>Comment optimiser fiscalement ma cession?
A l'instar des dispositions prises pour le commerce, la fiscalité de la transmission des PME s'est vue elle aussi considérablement atténuée par les grandes réformes législatives de ces dernières années, et ce, afin de stimuler et d'encourager la reprise d'entreprise.
Imposition des plus-values pour le vendeur
L'acquisition d'une société se réalise via la cession de ses parts sociales ou actions.
En principe, le cédant réalise une plus-value lorsque le prix auquel il vend ses titres sociaux est supérieur à son prix d’achat. Les plus-values de cession de titres de société sont taxables au taux de 18 % auquel il convient d’ajouter 12,1 % de prélèvements sociaux, soit 30,1 %.
Cependant, ces plus-values ne sont imposables qu’au-delà d’un seuil annuel de cession fixé à 25 830 euros pour l’imposition des revenus de 2010. Les prélèvements sociaux restent, toutefois, dus dès le premier euro de cession.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique :
A noter que depuis le 1janvier 2006, un dispositif d’exonération de plus-values professionnelles est prévu en cas de départ à la retraite du dirigeant qui cède ses titres de société. Pour plus d’information sur cette mesure, vous pouvez consulter la fiche pratique :
D'autres mesures d'exonération existe à destination des petites entreprises, pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique :
Pour toute information complémentaire, prenez rendez-vous avec votre conseiller du réseau "Passer le relais" ou prenez contact avec les fiscalistes du service d'information réglementaire de la CCIP au 08 99 705 100 (1,35 euro par appel + 0.34 euro/mn).
